Burkina Faso : le gouvernement rétablit la peine de mort

Le Conseil des ministres du 4 décembre, présidé par le capitaine Ibrahim Traoré, a adopté un projet de loi historique rétablissant la peine de mort au Burkina Faso. Cette décision, qui marque un tournant majeur dans la politique judiciaire du pays, s’inscrit dans le cadre d’une vaste réforme du Code pénal engagée par les autorités de transition.

Selon le ministre de la Justice et des Droits humains, Edasso Rodrigue Bayala, cette réintroduction « s’inscrit dans la dynamique des réformes globales du secteur pour une justice qui répond aux aspirations profondes du peuple ».
Désormais, plusieurs infractions parmi les plus sévères seront passibles de la peine capitale :

La haute trahison,

Les actes de terrorisme,

Les actes d’espionnage.

La peine de mort, abolie dans le Code pénal de 2018, refait ainsi surface dans un contexte sociopolitique marqué par la montée de l’insécurité et les ambitions de fermeté affichées par la junte.

Durcissement des sanctions et nouvelles orientations pénales

Au-delà de la peine de mort, le projet de loi apporte de nombreuses modifications présentées par le gouvernement comme des « innovations majeures ».
Parmi celles-ci :

Un renforcement des sanctions concernant la « promotion des pratiques homosexuelles et assimilées », sans davantage de précisions.

Une réévaluation générale des amendes : les minima passent de 250 000 F CFA à 500 000 F CFA.

Un durcissement notable des peines liées à la circulation routière, un domaine où « 90 à 95 % des accidents mortels sont causés par l’usager », selon le ministre Bayala.

Les crimes économiques font également l’objet d’un traitement plus sévère. Les détournements de fonds ou faits de corruption pourront être punis de prison à vie lorsque les montants en jeu atteignent ou dépassent 5 milliards de F CFA.

Par ailleurs, le texte consacre le travail d’intérêt général comme une peine principale, dans une volonté affichée de diversifier les réponses pénales.

Un virage annoncé depuis 2024

Ce durcissement n’est pas une surprise. Dès novembre 2024, plusieurs sources gouvernementales avaient laissé entendre que les autorités de transition envisageaient de rétablir la peine de mort. Le ministre Bayala avait lui-même confirmé l’existence d’un projet en préparation, indiquant que cette mesure répondait aux orientations du chef de l’État, le capitaine Ibrahim Traoré.

« La question de la peine de mort est discutée et va être instaurée », avait-il alors déclaré, sans préciser d’échéance.