France : Gel des avoirs de Franklin Nyamsi, un arrêté ministériel publié au Journal officiel

Le gouvernement français a pris un arrêté en date du 10 février 2026 ordonnant le gel des avoirs de M. Franklin Nathan Nyamsi, également connu sous l’alias « Nyamsi Wa Kamerun Wa Afrika ». La décision, publiée au Journal officiel de la République française, s’appuie sur les dispositions des articles L. 562-2-1 et suivants du Code monétaire et financier.

Signé conjointement par le ministre de l’Intérieur et le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, l’arrêté prévoit une mesure de gel des fonds et ressources économiques appartenant à l’intéressé ou détenus, possédés ou contrôlés par lui. Cette mesure est fixée pour une durée de six mois à compter de sa publication officielle.

Selon le texte, le gel concerne également les avoirs des personnes morales ou de toute autre entité contrôlée directement ou indirectement par M. Nyamsi, ou agissant sciemment pour son compte ou sur ses instructions. En outre, la mise à disposition ou l’utilisation de fonds au profit de l’intéressé et des entités liées est strictement interdite pendant la durée de la mesure.

Né le 31 mars 1972 à Sakbayeme, au Cameroun, Franklin Nyamsi possède la double nationalité française et camerounaise. Cette décision administrative s’inscrit dans le cadre des mécanismes légaux permettant aux autorités françaises de prendre des mesures conservatoires à l’encontre de personnes considérées comme relevant du champ d’application des dispositifs de gel des avoirs.

Le document précise enfin les voies et délais de recours. L’intéressé dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification pour contester l’arrêté, soit par recours gracieux auprès des ministres compétents, soit par recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris.