RDC : Constant Mutamba condamné à 10 ans de travaux forcés

La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a rendu son verdict ce vendredi 18 septembre 2026 dans l’affaire FRIVAO. L’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba a été condamné à 10 ans de travaux forcés. Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, écope de 7 ans de travaux forcés.

Après plusieurs semaines de procédure et plusieurs reports du prononcé, la Cour de cassation a finalement tranché dans ce dossier portant sur la gestion de plusieurs millions de dollars destinés notamment à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.

Dix ans pour Constant Mutamba

Ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba a été condamné à 10 ans de travaux forcés dans cette affaire. La décision intervient alors que le ministère public avait requis une peine plus lourde de 15 ans.

La Cour a également prononcé des peines complémentaires à l’encontre des deux condamnés. Ils sont privés, pendant cinq ans, de leurs droits de vote et d’éligibilité et sont exclus de l’accès aux fonctions publiques.

Chançard Bolukola condamné à 7 ans

Dans le même dossier, Chançard Bolukola, ancien responsable intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO), a été condamné à 7 ans de travaux forcés.

Le dossier judiciaire concernait notamment des décaissements de fonds du FRIVAO, établissement chargé de gérer des ressources destinées aux réparations en faveur des victimes.

Des millions de dollars au cœur du dossier

L’affaire porte sur plusieurs opérations financières considérées par les autorités judiciaires comme irrégulières. Parmi les montants examinés figuraient notamment des décaissements de plusieurs millions de dollars en faveur de différentes structures et entreprises.

Le ministère public avait notamment évoqué 14 millions de dollars destinés à Congo Energy, ainsi que d’autres montants attribués à l’ICCN, à l’Assemblée provinciale de la Tshopo, à DIVO SARL, à Global Assurance pour l’hôtel Wagenya et à Tropic Architecture.

Ces fonds s’inscrivent dans le contexte plus large des 325 millions de dollars versés à la RDC par l’Ouganda au titre des réparations décidées après la condamnation de l’Ouganda par la Cour internationale de Justice pour les dommages liés à ses activités en RDC.

Un verdict après plusieurs reports

Le prononcé de la décision avait déjà été reporté à plusieurs reprises. Initialement attendu le 2 septembre, puis le 9 septembre, le verdict a finalement été fixé au 18 septembre par le Conseil supérieur de la magistrature.

La Cour de cassation avait clôturé l’instruction fin juillet avant d’entendre les différentes parties lors des plaidoiries du mois d’août. Le ministère public avait alors requis 15 ans de travaux forcés contre les prévenus dans le volet relatif au détournement de deniers publics.

Une nouvelle condamnation pour l’ancien ministre

Cette nouvelle décision intervient un peu plus d’un an après une première condamnation de Constant Mutamba.

En septembre 2025, l’ancien ministre avait déjà été condamné par la Cour de cassation à trois ans de travaux forcés dans une autre affaire portant sur des fonds destinés à la construction d’une prison à Kisangani. Il avait également été frappé d’une interdiction de vote et d’éligibilité pendant cinq ans.